blog
Marques : Si je vous dis NEYMAR, vous pensez …. ? La réponse semble évidente, le TUE vous dit pourquoi.
15 mai 2019

On se souvient de l’affaire Messi où le quintuple lauréat du ballon d’or avait été autorisé par le Tribunal de l’Union Européenne à enregistrer son nom à titre de marque.  

Dans cette affaire, c'est un autre joueur de foot qui avait été victime de l'utilisation non autorisée de son nom à des fins commerciales. En l'espèce, le joueur Neymar avait introduit une demande en nullité à l’encontre d’une marque de l’UE « NEYMAR » déposée par un résident portugais en 2012.

Par un arrêt du 14 mai, le TUE confirme la décision d'annulation de la marque litigieuse prononcée par l’EUIPO en raison de la mauvaise foi du déposant.

En effet, tout en admettant connaitre le joueur au moment du dépôt, le déposant affirmait ignorer la notoriété du joueur en Europe et niait avoir voulu exploiter la renommée de l'attaquant. Le Tribunal ne se laisse pas duper par cet argument et Neymar prouve assez aisément qu’il bénéficiait dès 2009 d’une forte médiatisation.

Le titulaire de la marque avait d’ailleurs bien plus qu’une connaissance limitée du monde du football puisqu’il avait également présenté une demande d’enregistrement de la marque verbale IKER CASILLAS, qui rappelle curieusement le nom du joueur du FC Porto.

Difficile de croire à une simple coïncidence …..

blog
Marques : Si je vous dis NEYMAR, vous pensez …. ? La réponse semble évidente, le TUE vous dit pourquoi.
15 May 2019

On se souvient de l’affaire Messi où le quintuple lauréat du ballon d’or avait été autorisé par le Tribunal de l’Union Européenne à enregistrer son nom à titre de marque.  

Dans cette affaire, c'est un autre joueur de foot qui avait été victime de l'utilisation non autorisée de son nom à des fins commerciales. En l'espèce, le joueur Neymar avait introduit une demande en nullité à l’encontre d’une marque de l’UE « NEYMAR » déposée par un résident portugais en 2012.

Par un arrêt du 14 mai, le TUE confirme la décision d'annulation de la marque litigieuse prononcée par l’EUIPO en raison de la mauvaise foi du déposant.

En effet, tout en admettant connaitre le joueur au moment du dépôt, le déposant affirmait ignorer la notoriété du joueur en Europe et niait avoir voulu exploiter la renommée de l'attaquant. Le Tribunal ne se laisse pas duper par cet argument et Neymar prouve assez aisément qu’il bénéficiait dès 2009 d’une forte médiatisation.

Le titulaire de la marque avait d’ailleurs bien plus qu’une connaissance limitée du monde du football puisqu’il avait également présenté une demande d’enregistrement de la marque verbale IKER CASILLAS, qui rappelle curieusement le nom du joueur du FC Porto.

Difficile de croire à une simple coïncidence …..