Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 14 juin 2017 le règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union Européenne.

Ce règlement abroge le règlement n° 207/2009 et s’applique à partir du 1^er octobre 2017.

Pour en savoir plus sur le règlement: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1001&from=FR