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RÉSEAUX SOCIAUX : QUAND « L’AMI » N’EST PAS UN « COPAIN »
6 janvier 2017

Selon la Cour de Cassation, un « ami » sur un réseau social ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme (Civile 2ème, 5 janvier 2017, n°16-12.394).

Dans cette affaire, la Cour avait été saisie dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un avocat. Ce dernier avait déposé une requête en récusation mettant en cause l’impartialité de plusieurs membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelée à statuer dans cette instance en raison de leur amitié sur Facebook.

La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt d’appel en rappelant au préalable la vocation première des réseaux sociaux : partager les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession.

Ainsi, la notion « d’ami », employée pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière.

Décision : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/1_5_35798.html

 
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RÉSEAUX SOCIAUX : QUAND « L’AMI » N’EST PAS UN « COPAIN »
6 January 2017

Selon la Cour de Cassation, un « ami » sur un réseau social ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme (Civile 2ème, 5 janvier 2017, n°16-12.394).

Dans cette affaire, la Cour avait été saisie dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un avocat. Ce dernier avait déposé une requête en récusation mettant en cause l’impartialité de plusieurs membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelée à statuer dans cette instance en raison de leur amitié sur Facebook.

La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt d’appel en rappelant au préalable la vocation première des réseaux sociaux : partager les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession.

Ainsi, la notion « d’ami », employée pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière.

Décision : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/1_5_35798.html