blog
MARQUE : LE « MESSI » EXISTE ! QUAND LA RENOMMÉE DU TITULAIRE D’UNE MARQUE EMPÊCHE TOUT RISQUE DE CONFUSION
11 mai 2018

S’il jongle avec les ballons d’or collectionnés depuis 2009 et n’est que très rarement mis en échec sur les rectangles verts, en matière de signes distinctifs, Lionel Messi a dû faire face à quelques déconvenues avant de pouvoir exploiter son nom à titre de marque.

Le Tribunal de l’Union Européenne vient en effet de lui reconnaître le droit d’enregistrer sa marque « MESSI » (arrêt du TUE du 26 avril 2018, aff. T-55414 Lionel André Messi Cuccittini / EUIPO).

Dans cette affaire, le footballeur avait effectué une demande d’enregistrement de son nom à titre de marque de l’Union Européenne, notamment pour des vêtements, des chaussures et des articles de gymnastique et de sport.

En 2011, le titulaire des marques verbales « MASSI » enregistré pour les mêmes produits forma opposition à l’enregistrement de la maque précitée.

Le premier tacle animant cette affaire survient en 2013 lorsque l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (« l’EUIPO ») accueille cette opposition.

Echaudé mais pas à terre, le sportif argentin forme alors un recours, lequel est rejeté en avril 2014. L’EUIPO retient l’existence d’un risque de confusion entre les marques « MESSI » et « MASSI », en raison de la quasi identité de ces dernières sur les pans visuels et phonétiques et au moyen qu’une éventuelle différentiation conceptuelle ne serait opérée que par une partie du public pertinent (sous-entendu, le club très fermé des fan de foot).

Désireux d’inverser le cours du match, M. Messi saisit le Tribunal de l’Union européenne (TUE). Le TUE procède à un examen tripartite l’amenant à apprécier les ressemblances entre les signes sur les plans visuels, phonétiques et conceptuels et annule la décision de l’EUIPO.

En l’espèce, s’il ne pouvait être contesté que les deux marques en conflit présentaient des similitudes visuelles et phonétiques, les différences conceptuelles les séparant étaient toutefois de nature à neutraliser ces similitudes.

En effet, le Tribunal prend le parfait contrepied de l’EUIPO, en retenant que si « le public pertinent est composé des consommateurs moyens de l’Union, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, qui achètent des vêtements, des articles de sport et des dispositifs de protectionil est erroné de considérer que la renommée dont jouit Lionel Messi ne concerne que la partie du public qui s’intéresse au football et au sport en général ». Il existe certes quelques consommateurs n’ayant jamais entendu parler de M. Messi ou ne s’en souvenant pas (est-ce bien possible de nos jours ?), mais il ne pourra s’agir du cas typique du consommateur moyen qui achète des articles ou des vêtements de sport.

En d’autres mots, le quintuple lauréat du Ballon d’Or vient encore de gagner un match mais ici, il conviendra de reconnaître que ses prouesses footballistiques n’y sont pour rien.

blog
MARQUE : LE « MESSI » EXISTE ! QUAND LA RENOMMÉE DU TITULAIRE D’UNE MARQUE EMPÊCHE TOUT RISQUE DE CONFUSION
11 May 2018

S’il jongle avec les ballons d’or collectionnés depuis 2009 et n’est que très rarement mis en échec sur les rectangles verts, en matière de signes distinctifs, Lionel Messi a dû faire face à quelques déconvenues avant de pouvoir exploiter son nom à titre de marque.

Le Tribunal de l’Union Européenne vient en effet de lui reconnaître le droit d’enregistrer sa marque « MESSI » (arrêt du TUE du 26 avril 2018, aff. T-55414 Lionel André Messi Cuccittini / EUIPO).

Dans cette affaire, le footballeur avait effectué une demande d’enregistrement de son nom à titre de marque de l’Union Européenne, notamment pour des vêtements, des chaussures et des articles de gymnastique et de sport.

En 2011, le titulaire des marques verbales « MASSI » enregistré pour les mêmes produits forma opposition à l’enregistrement de la maque précitée.

Le premier tacle animant cette affaire survient en 2013 lorsque l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (« l’EUIPO ») accueille cette opposition.

Echaudé mais pas à terre, le sportif argentin forme alors un recours, lequel est rejeté en avril 2014. L’EUIPO retient l’existence d’un risque de confusion entre les marques « MESSI » et « MASSI », en raison de la quasi identité de ces dernières sur les pans visuels et phonétiques et au moyen qu’une éventuelle différentiation conceptuelle ne serait opérée que par une partie du public pertinent (sous-entendu, le club très fermé des fan de foot).

Désireux d’inverser le cours du match, M. Messi saisit le Tribunal de l’Union européenne (TUE). Le TUE procède à un examen tripartite l’amenant à apprécier les ressemblances entre les signes sur les plans visuels, phonétiques et conceptuels et annule la décision de l’EUIPO.

En l’espèce, s’il ne pouvait être contesté que les deux marques en conflit présentaient des similitudes visuelles et phonétiques, les différences conceptuelles les séparant étaient toutefois de nature à neutraliser ces similitudes.

En effet, le Tribunal prend le parfait contrepied de l’EUIPO, en retenant que si « le public pertinent est composé des consommateurs moyens de l’Union, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, qui achètent des vêtements, des articles de sport et des dispositifs de protectionil est erroné de considérer que la renommée dont jouit Lionel Messi ne concerne que la partie du public qui s’intéresse au football et au sport en général ». Il existe certes quelques consommateurs n’ayant jamais entendu parler de M. Messi ou ne s’en souvenant pas (est-ce bien possible de nos jours ?), mais il ne pourra s’agir du cas typique du consommateur moyen qui achète des articles ou des vêtements de sport.

En d’autres mots, le quintuple lauréat du Ballon d’Or vient encore de gagner un match mais ici, il conviendra de reconnaître que ses prouesses footballistiques n’y sont pour rien.