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DROIT DE LA PRESSE: RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION DES PROVOCATIONS, DIFFAMATIONS ET INJURES NON PUBLIQUES À CARACTÈRE RACISTE OU DISCRIMINATOIRE
30 août 2017

Par un décret du 3 août 2017, le gouvernement a amélioré la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises, des groupes dits « fermés » sur les réseaux sociaux ou des établissements scolaires.

Ce décret prévoit que ces diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe punies d’amendes inférieures de moitié.

Il élargit  ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race » comme cela a été fait dans les dispositions du code pénal par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique.

Le décret ajoute également pour ces infractions la peine complémentaire de stage de citoyenneté.

Pour lire le décret: Décret n°2017-1230 du août 2017

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DROIT DE LA PRESSE: RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION DES PROVOCATIONS, DIFFAMATIONS ET INJURES NON PUBLIQUES À CARACTÈRE RACISTE OU DISCRIMINATOIRE
30 August 2017

Par un décret du 3 août 2017, le gouvernement a amélioré la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises, des groupes dits « fermés » sur les réseaux sociaux ou des établissements scolaires.

Ce décret prévoit que ces diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe punies d’amendes inférieures de moitié.

Il élargit  ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race » comme cela a été fait dans les dispositions du code pénal par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique.

Le décret ajoute également pour ces infractions la peine complémentaire de stage de citoyenneté.

Pour lire le décret: Décret n°2017-1230 du août 2017